Mise à jour le 06/02/25

Réglementation habilitation électrique du code du travail

Article 4544-9 : « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités ».

Article 4544-10 : « Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.

 

Mise à jour le 01/01/24

Réglementation, loi et code du travail en secourisme

FORMATION SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

Code du travail – Article R4224-15

En France, la présence de secouristes avec une formation est obligatoire. Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

1. Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2. Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

« Le Code du travail fait obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. En l’absence d’une présence permanente d’infirmier(e), l’employeur doit prendre l’avis du médecin du travail pour définir les mesures nécessaires (article R. 4224-16)  Cette organisation des secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade, la présence de sauveteurs secouristes du travail et la mise à disposition d’un matériel de premiers secours. »

Quel est le nombre de secouriste obligatoire dans une entreprise :
Il est recommandé à chaque entreprise d’avoir au moins 1 SST sur chaque site. L’INRS recommande un effectif de 10 à 15 % de salariés SST.

Fiche de la Formation SST Sauveteur secouriste du travail

FORMATION MAC SST – MAINTIEN DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (anciennement sauveteur secouriste du travail recyclage)

Le premier recyclage du sauveteur secouriste du travail doit être effectué dans les 24 mois qui suivent la formation initiale. Après le premier recyclage, la périodicité des suivants est fixée au maximum à 24 mois.

Fiche de la Formation Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail

 

Mise à jour le 01/01/24

CPF Compte Personnel de Formation

A quoi sert le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit à la formation qui vise à accroître les qualifications et sécuriser le parcours professionnel.

Qui peut en bénéficier ? 

Les salariés (CDD, CDI, Intérimaires), du début de leur carrière jusqu’à la retraite, et les demandeurs d’emploi (inscrit ou non à Pôle emploi).

De quelle somme disposez-vous ?

Chaque salarié ou demandeur d’emploi dispose de 500 à 800 euros par an, cumulables sur 10 ans, soit d’un plafond de  5000 à 8000 euros (suivant le niveau de qualification).

Droits supplémentaires : 

En plus du CPF, pour les salariés ayant travaillé avant 2015, de droits DIF sont à récupérer avant le 30 Juin 2021, en effectuant une manipulation sur leur compte CPF. Possibilité de récupérer jusqu’à 1800 euros de droits dans certain cas ; après cette date ces droits seront perdus !

Quand se former ? 

Vous pouvez vous former :

– Pendant votre temps de travail avec l’accord de votre employeur

– ou hors temps de travail sans son accord.

Comment régler ?

Vous n’avez rien à payer (si vous avez assez de budget CPF) ; l’organisme est réglé directement par le CPF.

Quelles formations sont éligibles au CPF ? 

Des centaines de formations courtes ou longues dans tous les domaines :

CACES, SST, AIPR, habilitation électrique, Anglais, Informatique, gestion commercial, assistanat, juridique, communication, environnement, VAE, bilan de compétences, permis….

Consultez le site mon-compte-formation

Comment procéder pour se former ?

Pour découvrir votre bufget formation ou pour vous inscrire à des formations :

1) créez votre compte CPF sur internet : https://www. mon-compte-formation.fr/

2) récupérez le DIF si vous avez travaillé avant 2015

3) choisissez une formation ou un organisme

4) appelez l’organisme pour vérifier que des places sont disponibles et que la session est confirmée

5) inscrivez-vous sur la session de formation

6) formez-vous, vous n’avez rien à payer ! (sous réserve de budget CPF suffisant)

 Dans le domaine du secourisme :

La formation SST ne peut plus être financée par le CPF (à partir 2023), ni par les financeurs publics (pôle emploi, région..), seulement les formations PSC1, PSE1, PSE2, elle est dispensée par des associations agrées comme la croix rouge ou la protection civile.